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Aides & crédit d’impots

Financement

Parce que notre vocation est de résoudre les difficultés de mobilité dans les escaliers pour le plus grand nombre, nous vous proposons des conditions de financement particulièrement attractives.

Taux de TVA réduit (selon la loi de finances en vigueur)
Les appareillages et équipements spéciaux pour handicapés continuent à bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %

Crédit d’impôt (selon la loi de finances en vigueur)
L’installation d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans votre résidence principale ouvre droit à un crédit d’impôt de 25 % du montant total des travaux, quel que soit le montant des revenus.
Le montant des dépenses est cependant plafonné pour une période de 5 ans à la somme de :

Le montant des dépenses est cependant plafonné pour une période de 5 ans à la somme de :

  • - 5 000,00 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve,
  • - 10 000,00 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune majoré de 400,00 € par personne à charge

Subventions :
De multiples organismes peuvent participer au financement de votre installation :

  • • La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) octroie une PCH (Prestation de Compensation du Handicap) aux personnes de moins de 75 ans dont le handicap est survenu avant 60 ans
  • • Certaines mutuelles,
  • • La CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie),
  • • la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail),
  • • la MSA (Mutualité Sociale Agricole),
  • • Le Conseil Général par le biais de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) et de la Prestation de Compensation,
  • • L’ANAH (Agence Nationale d’Aménagement de l’Habitat),
  • • Le FAPOD (Fonds d’Aide aux Propriétaires Occupants en Difficulté),
  • • Le CCAS (Centre Communal d’Action Social),
  • • Certaines communes ou Communautés de Communes,
  • • Certaines associations,...

L’octroi des subventions est très fréquemment soumis à conditions de ressources.

Dans chaque département, une association de la Fédération Nationale des PACT (Propagande et Action Contre les Taudis) a pour mission de vous aider à constituer les différents dossiers et de faire les démarches auprès des différents organismes susceptibles de vous accorder une subvention :

  • • PACT Puy de Dôme : 04 73 42 30 80
  • • PACT ALLIER : 04 70 28 45 78
  • • PACT Cantal : 04 71 48 32 00
  • • PACT Haute Loire : 04 71 09 14 07
  • • PACT Loire : 04 77 43 08 80

Vous devez attendre l’accord des organismes financeurs pour commencer les travaux.

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