Quelles sont les aides disponibles pour un monte-escalier ?
Vous avez besoin de faire installer un monte-escalier chez vous ? Vous voulez savoir quelles sont les aides pour les montes-escaliers ?
Trouver les renseignements dont vous avez besoin ici.
Certaines personnes âgées ou en situation de handicap vivent dans un logement à étage, et ce n’est pas toujours évident pour elles de garder leur autonomie, justement à cause de ces escaliers. Le monte-escalier est là pour remédier à ce problème, mais il demande un budget important, pas toujours à la portée des personnes concernées.
Quelles sont les aides disponibles pour un monte-escalier ?
Heureusement, plusieurs aides existent :
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)
- L’assistance financière par l’Anah Les caisses de retraites
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- Les collectivités locales Les dispositifs fiscaux (crédit d’impôt)
Voyons toutes ces aides en détail ci-dessous.
Table des matières
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’APA existe sous deux formes, à domicile et en établissement. Pour le sujet de cet article, à savoir l’installation d’un monte-escalier, c’est l’APA à domicile qui est visée.
Les bénéficiaires :
L’APA, ou Allocation Personnalisée d’Autonomie, est une aide financière destinée aux personnes de plus de 60 ans qui ont besoin d’assistance et souhaitent rester vivre à domicile. L’APA peut par exemple aider à l’installation d’un monte-escalier.
Le montant :
Le montant de l’aide financière pour un monte-escalier distribuée pour l’APA n’est pas fixe, et dépend du degré d’autonomie perdue de la personne ainsi que de ses revenus.
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de l’APA, d’abord, il faut déterminer le Groupe ISO-Ressources (GIR) de la personne âgée qui souhaite en bénéficier. Ce dernier se détermine selon l’importance de l’autonomie perdue. Ce “GIR” est calculé en respectant la base de la grille AGGIR.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide qui a pour but de rembourser les dépenses inhérentes à une perte d’autonomie. Différents volets (5 au total) sont couverts par cette aide, dont un, qui correspond à l’aménagement du logement, comme la pose d’un monte-escalier.
Les bénéficiaires :
Il n’y pas d’âge minimum pour bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap. Les conditions d’obtention sont déterminées en fonction des difficultés engendrées par un handicap dans la vie quotidienne. Des actions comme communiquer ou entretenir son hygiène sont prises en compte.
Le montant :
Le montant attribué par la PCH dépend des ressources de la personne qui en fait la demande. Pour autant, aucun minimum de revenus n’est requis pour en bénéficier.
- Si ressources inférieures à 28 621,40 € / an, la PCH sera à taux plein (100 %)
- Si ressources supérieures à 28 621,40 € / an, la PCH sera à 80 %.
Comment en bénéficier ?
La PCH est attribuée en aval d’une dépense par remboursement de cette dernière par la MDPH. Le Conseil des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se réunit pour statuer la demande dans un délai moyen de 4 mois après son dépôt.
La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)
La MVA, ou Majoration pour la Vie Autonome, est une aide mensuelle visant à couvrir une partie des dépenses d’une personne en situation de handicap. L’aménagement du logement en fait partie, avec, par exemple, la pose d’une douche à la place d’une baignoire ou d’un monte-escalier.
Les bénéficiaires :
Pour bénéficier de la MVA, il faut :
- ne pas avoir de revenus
- percevoir une aide au logement
- habiter un logement privatif (ou en couple)
- être en incapacité de 80 % minimum
- percevoir l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ou l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité)
Le montant :
Le montant de la Majoration pour la Vie Autonome est fixé à 104,77 € par mois.
Comment en bénéficier ?
Si la personne en situation de handicap perçoit déjà l’AAH, la MVA est attribuée automatiquement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Dans le cas où la personne perçoit l’ASI, les conditions d’obtention dépendent de sa situation. Donc, il faut se rendre sur le site service-public.fr pour les connaître avec précision.
L’assistance financière accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
L’Anah est une agence qui propose diverses aides financières pour rénover ou aménager son habitat. Elle peut ainsi intervenir pour soutenir le projet de l’installation d’un monte-escalier.
Les bénéficiaires :
L’Anah peut aider les personnes âgées qui sont propriétaires, à réaliser les travaux d’aménagement pour intégrer un monte-escalier chez elles.
Le montant :
Le montant de l’aide attribué par l’Anah dépend des ressources des propriétaires.
- Prise en charge à 50 % du montant HT (pour un maximum de 10 000 €) des travaux pour les personnes aux revenus très modestes.
- Prise en charge à 35 % du montant HT (pour un maximum de 7 000 €) des travaux pour toutes les autres personnes âgées propriétaires.
Comment en bénéficier ?
Le propriétaire doit habiter le logement (donc pas de propriétaire bailleur) et ne pas dépasser un certain niveau de ressources. Pour la demande, se rendre le site de l’Anah.
Qu’en est-il du financement des caisses de retraite ?
Les caisses de retraite sont aussi en capacité d’intervenir pour aider à l’aménagement d’un logement. En l’occurrence, ici, elles peuvent permettre aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles en participant au financement d’un monte-escalier.
Les bénéficiaires :
Les personnes éligibles et les conditions d’obtention sont variables d’une caisse de retraite à l’autre. De fait, il est impossible de les présenter ici.
Le montant :
Pour les mêmes raisons qu’évoquées juste au-dessus, les montants alloués au financement d’un monte-escalier par une caisse de retraite, qu’elle soit complémentaire ou non, ne peuvent pas être indiqués ici.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier d’une aide à l’achat et l’installation d’un monte-escalier de la part de la caisse de retraite, les conditions sont généralement soumises à l’importance du handicap et des ressources de la personne concernée.
Aides de la CAF ou Caisse d’Allocations Familiales
La Caisse d’Allocations Familiales propose des aides pour des situations de vie très variées. Les personnes âgées qui souhaitent garder leur autonomie ne sont pas en reste et peuvent parfois être aidées pour faire installer un monte-escalier à leur domicile.
Les bénéficiaires :
Certaines personnes âgées, propriétaires ou locataires, bénéficiant déjà d’une prestation de la CAF, à part l’APL et l’AAH, peuvent profiter du “Prêt pour l’Amélioration de l’Habitat” (PAH)
Le montant :
Le prêt dont les intérêts ne peuvent dépasser 1 % ne peut excéder 80 % du montant HT des travaux, avec un plafond à 1 067,14 €. En outre, il devra être remboursé sous 36 mois.
Comment en bénéficier ?
Pour aider à financer l’achat d’un monte-escalier en demandant un prêt à la CAF, il faut remplir le formulaire Cerfa 11382*03.
Les aides financières des collectivités territoriales
Financer une installation d’un monte-escalier est également possible en faisant appel aux collectivités territoriales qui concernent la personne qui en fait la demande. Pour assurer son maintien à domicile et son autonomie, il est ainsi possible de se rapprocher de plusieurs structures.
Les conditions sont toutes différentes d’une région à l’autre, il est donc préférable de s’adresser directement aux services publics et administratifs du lieu de résidence de la ou les personnes qui en font la demande.
Selon les cas, il est possible de s’adresser :
- à la mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- aux collectivités territoriales
- au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
- au Conseil Régional
Certaines aides peuvent même se cumuler entre-elles.
Quelles sont les aides fiscales applicables à l’installation d’un monte-escalier ? (Crédit d’impôt)
Les aides précédentes se présentent comme des dispositifs de soutien “en nature”. Mais il est également possible de profiter de certaines mesures fiscales pour alléger la charge financière au sein du foyer.
Ainsi, une personne âgée ou handicapée peut par exemple bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %, à condition que le montant des travaux ne dépasse pas 5 000 € ou 10 000 € pour un couple soumis à la même imposition.
En plus, l’achat d’un équipement ayant pour but de participer au maintien à domicile d’une personne âgée, comme un monte-escalier, est éligible à la TVA réduite à 5,5 %.
N’hésitez pas à demander de l’aide !
Nous avons résumé toutes les aides disponibles pour les personnes ayant besoin d’un monte-escalier à domicile. Si vous vous trouvez dans cette situation, n’hésitez pas à “frapper à toutes les portes” pour connaître toutes les possibilités qui peuvent vous être proposées.
Certaines aides sont cumulables, d’autres pas, et ce n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Alors, là aussi, n’hésitez pas à vous faire accompagner dans cette démarche en vous rapprochant des services sociaux les plus proches de chez vous.
Pour en savoir plus :
