Fauteuil monte escalier : comment se faire rembourser par la sécurité sociale ?

La sécurité sociale pose désormais comme objectif le maintien à domicile des personnes se trouvant dans une situation de perte d’autonomie. Ainsi, elle est vouée à considérer tous les dispositifs permettant de prolonger l’autonomie des personnes âgées. Pareillement pour les personnes vivant avec un handicap. L’installation d’un fauteuil monte escalier en fait partie.

Dans cet article, nous allons considérer l’éventualité du remboursement par la sécurité sociale. Le guide suivant vous aide à mieux comprendre le mécanisme.

Coût d’un fauteuil monte-escalier

Avant d’envisager le remboursement par la sécurité sociale 2022 de votre fauteuil monte-escalier, parlons tout d’abord du coût de cet équipement.

Plusieurs facteurs doivent ici être considérés. Le plus important se veut être le type d’escalier qui va recevoir votre équipement. Un monte-escalier voué à être installé sur un escalier droit vous coûtera autour de 3500 euros. Par ailleurs, un monte-escalier adapté à un escalier tournant, il faudra compter entre 8 000 et 10 000 euros.

Ces montants devront être revus à la hausse s’il faut procéder à une rénovation préalable de votre escalier. C’est le cas lorsqu’il est en mauvais état.

Ces prix peuvent également varier selon que vous optiez pour un fauteuil ou un simple siège. Plusieurs options peuvent également être ajoutées à votre équipement pour une question de confort : un contrôle à distance, un repose-pied…

Enfin, les finitions et la marque de votre fauteuil monte-escalier sont de nature à influer sur son prix final. Entre l’option détection d’obstacles et la possibilité de bénéficier d’une assise en cuir par exemple.

Vous l’aurez compris, l’acquisition d’un fauteuil monte-escalier implique un budget important. La question qui se pose est de savoir si son achat est pris en charge par la sécurité sociale.

L’installation d’un monte-escalier est-elle prise en charge par la sécurité sociale ?

Malheureusement, l’achat d’un monte-escalier ne fait pas partie de la liste des produits et prestations prévues par la sécurité sociale. Il ne faut donc pas s’attendre à une aide financière de la caisse d’assurance maladie, encore moins d’une mutuelle.

Toutefois, certaines compagnies d’assurance prévoient une participation au prix d’installation du monte-escalier. C’est le cas le plus souvent lorsque sa nécessité fait suite à un accident. Cependant, il est essentiel de souscrire à la bonne assurance.

De même, la sécurité sociale ou la mutuelle peut subventionner une telle installation, mais seulement dans le cas d’un handicap avéré à prouver par la détention d’une carte d’invalidité.

Néanmoins, des aides financières existent bien pour vous aider à installer un fauteuil monte-escalier, parmi lesquelles on citera la subvention prévue par les maisons départementales des personnes handicapées  (MDPH) et ce, au titre de compensation des conséquences dues à un handicap.

La demande est donc à adresser à la MDPH de votre département et doit être accompagnée d’un certificat médical dont la forme est définie par un arrêté ministériel daté du 5 mai 2017.

Il convient de faire remarquer que, c’est au niveau des collectivités locales et des régions qu’une personne souhaitant un financement pour son fauteuil monte-escalier est le plus susceptible de trouver une réponse favorable. Ceci est dû à une politique incitant les personnes âgées à rester chez elles le plus longtemps possible.

D’autres aides peuvent également être envisagées pour le financement de votre fauteuil monte-escalier. L’essentiel est listé ci-dessous.

Comment financer l’installation d’un fauteuil monte-escalier ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie ou APA

Il s’agit d’une aide mise en place en faveur des seniors. Le montant octroyé est défini en fonction des niveaux de ressources du demandeur ainsi que de son niveau de perte d’autonomie.

La prestation de compensation du handicap ou PCH

Le montant octroyé dépend une fois de plus du niveau de revenus et du niveau de perte d’autonomie, ce dernier étant le plus souvent déterminant. Cette prestation est effectivement réservée aux personnes âgées de moins de 60 ans.

Cette aide ne s’accompagne d’aucune condition de ressources. Néanmoins, une participation est attendue des personnes dont les revenus excèdent 27 033,98 euros par an.

Le dispositif Habiter facile de l’Anah

Ce dispositif couvre entre 35 et 50% du coût d’installation d’un monte-escalier et s’accompagne d’un plafond de 5000 euros pour une personne, le double pour deux personnes.

Ici, l’Anah distingue deux catégories de demandeurs, ceux disposant de ressources modestes et ceux qui vivent avec des revenus très modestes.

Les aides des caisses de retraite

La subvention liée à ce dispositif est proposée suivant un plafond de 3500 euros. Le montant obtenu dépend du niveau de ressources.

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est plafonné à hauteur de 5000 euros pour une personne seule et représente 25% du prix de votre fauteuil monte-escalier.

La TVA 5,5%

Cette TVA s’applique à votre facture d’achat et d’installation et représente une économie non négligeable dans le cadre de la réalisation de votre projet.

La question qui se pose est maintenant de savoir comment faire pour obtenir ces aides ?

Comment obtenir des aides pour l’installation d’un fauteuil monte-escalier ?

Face au nombre important d’aides pour l’installation de votre fauteuil monte-escalier et au vu des différentes procédures qu’elles impliquent, le mieux est de se tourner vers une plateforme unique qui regroupe toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin.

Voici un tableau qui regroupe les organismes à approcher pour votre démarche :

Mutuelle santé : peut-on prendre en charge un fauteuil monte-escalier ?

De tout ce qui précède, il est de principe que ni la Sécurité sociale ni la mutuelle santé ne peut prendre en charge l’installation d’un monte-escalier.

Dans le cas particulier de la mutuelle, il faudrait avoir souscrit à un contrat mutuelle santé qui prévoit une telle prestation dans ses prises en charge.

Autrement, il convient de demander à ajouter une clause correspondante dans votre contrat et ainsi, faire attention à souscrire à la mutuelle santé qui tient compte de ce besoin.

Pour ce faire, il est conseillé de recourir à un comparateur d’assurance santé.