Comment déclarer un monte-escalier aux impôts ?
L’achat et la pose d’un monte-escalier, lorsqu’ils répondent à certaines conditions vous permettent de bénéficier du crédit d’impôt. Votre démarche implique alors une déclaration aux impôts du montant de votre investissement.
En supposant que l’installation de votre monte-escalier se fait dans une période qui vous permet le bénéfice de crédit d’impôt conformément à la loi de finances en cours. On vous dit ici comment déclarer un monte-escalier aux impôts.
Comment déclarer un monte-escalier aux impôts ?
Vous devez simplement déclarer le montant de l’équipement et ses coûts d’installation sur votre déclaration de revenu à la case 7WJ.
Table des matières
Les informations utiles pour remplir votre déclaration
Le crédit d’impôt associé à la pose d’un monte-escalier rentre dans le cadre du crédit prévu sur les équipements pour l’accessibilité des personnes âgées.
En tant que tel, le crédit d’impôt accordé pour l’installation du monte-escalier s’adresse aux personnes propriétaires à titre de résidence principale de leur logement. Ainsi que les occupants à titre gratuit.
Les dépenses impliquées dans ce crédit d’impôt concernent aussi bien le matériel que la main d’œuvre impliquée dans l’installation du monte-escalier.
Le crédit d’impôt se chiffre à 25% du montant des dépenses engagées avec un plafond de 5000 euros pour une personne et de 10 000 euros pour deux personnes. En remplissant la même fiche de déclaration, c’est-à-dire appartenant au même foyer fiscal.
Le plafond du crédit d’impôt est également majoré de 400 euros par personne à charge. Or 200 euros s’il s’agit d’un enfant placé sous un régime de garde alternée.
Il sera nécessaire de faire les travaux par un seul et même prestataire. Il devra aussi délivrer une facture dotée de mentions obligatoires. Telles que la description de l’équipement et des travaux effectués pour la pose. Les dates pertinentes, notamment celle du chantier et celle de l’acquittement de la facture.
L’administration fiscale peut être exigeante à cette facture. Il convient donc de la conserver. Le mieux est de la soumettre avec votre déclaration d’impôts.
Toujours concernant le prestataire, il doit s’agir d’une entreprise d’équipement PMR.
Si la loi pose des conditions concernant le statut des personnes bénéficiaires vis-à-vis du logement, elle ne prévoit aucun critère par rapport au logement en lui-même. Il importe donc peu que le logement soit neuf ou ancien.
Les occupants bénéficiaires du crédit d’impôt suite à la pose du monte-escalier doivent simplement être propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur logement, et ce, à titre principal.
Le mode de remplissage de votre déclaration d’impôts
La déclaration du coût de votre monte-escalier aux impôts se fait sur votre déclaration de revenus. La case pertinente pour remplir le montant de l’équipement et ses coûts d’installation est celle qui porte la référence 7WJ.
Cette case est prévue dans la partie « dépenses en faveur de l’aide aux personnes réalisées dans l’habitation principale » qui se trouve dans le bordereau. De la déclaration portant la référence 2042RICI.
Il se peut aussi que votre aménagement soit fait au titre d’une perte d’autonomie. La case pertinente est donc celle référencée 7WI qui correspond à l’aménagement du domicile de personnes invalides.
La période de travaux concerné par le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt suite à la pose d’un monte-escalier comme pour l’installation de tout autre équipement PMR concerne la période partant du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2022.
